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Propriétaire : Sylvain Martin –
Siret : 50479788700016 –
Créateur : EQUIRODI SARL
Responsable publication : Sylvain Martin – contact@sauveruncheval.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : EQUIRODI SARL – +33(0)970 468 612
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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.sauveruncheval.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78‐87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004‐801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004‐575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes
physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78‐17 du 6janvier 1978).

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